En tant que travailleur autonome, vous pouvez décider d’offrir vos services par l’intermédiaire d’une société en vous incorporant. C’est alors la société par actions qui produira des revenus qui vous seront ensuite distribués en votre qualité d’actionnaire. De nombreux travailleurs autonomes choisissent cette option considérant les nombreux avantages qu’elle présente. En voici les principaux.

Pourquoi vous incorporer?

Un travailleur autonome incorporé en société paie généralement moins d’impôt que s’il gagnait ce revenu en sa qualité d’employé salarié. Ceci s’explique par le taux d’imposition moindre dont bénéficient les sociétés comparativement aux taux d’imposition des individus.

De plus, offrir ses activités par le biais d’une société ouvre les portes à une multitude d’avantages et stratégies fiscales qui font économiser de l’impôt. Nous pouvons notamment penser à la déduction de gain de capital – lire notre article à ce propos -, au fractionnement de revenus par le biais de la société ou même par le biais d’une fiducie, nous expliquerons ce point dans un prochain article.

Aussi, se constituer en société peut venir limiter la responsabilité de l’actionnaire par rapport à la conduite des activités de la société puisque celle-ci est en fait une entité distincte du travailleur autonome. Cette personnalité juridique distincte met l’actionnaire à l’abris des recours que les créanciers ou les tiers pourraient faire valoir contre la société. Ainsi, la responsabilité n’est assumée que par la société, et non par l’actionnaire sauvegardant ainsi son patrimoine propre (certaines exceptions s’appliquent notamment en cas de fraude).

La société par actions permet aussi de garder des revenus nets dans la société qui pourront être utilisés pour effectuer des placements ou investir au sein de celle-ci.

Attention : Les autorités fiscales ont mis en place une série de règles visant à annuler l’économie d’impôt espérée de l’incorporation lorsque certains travailleurs autonomes s’incorporent pour bénéficier des taux d’imposition moindres. Il faut donc faire attention à ce que votre entreprise ne se qualifie pas en tant qu’entreprise de prestation de services personnels (EPSP) – lire notre article à ce propos -, en employant par exemple plus de cinq personnes à temps plein.

Comment se constituer en société?

Pour créer votre société, vous devez passer par le registraire des entreprises (tarif de 328 $) ou bien par un avocat ou un notaire (tarif variant entre 600 et 1 500 $). Nous vous conseillons de faire affaire avec un professionnel (nous vous conseillons la firme Audax avocats) car certains points importants doivent être indiqués dans le livre de société et ont des implications fiscales et légales non négligeables telles que le contrat entre actionnaires qui protégera l’entreprise (ça va bien jusqu’au jour où ça ne va pas bien), l’émission du bon type d’actions pour faciliter une future planification fiscale, la prestation consécutive au décès de 10 000 $ en franchise d’impôt, etc…

Conclusion

Si vous êtes dans le processus de basculer de travailleur autonome vers une société incorporée, contactez-nous avant. En effet, vendre vos actifs à la société plutôt que d’en faire « un don » peut vous faire vivre une année complète (ou plus) sans payer d’impôt. Tout est une question de planification.