Politique de confidentialité / Privacy Policy

Français

Chez Acomptax, nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité est conçue pour respecter non seulement la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, mais aussi pour refléter notre engagement envers la sécurité et la transparence. Plus bas, nous détaillons comment vos informations sont collectées, utilisées, protégées et partagées. Nous nous engageons à maintenir la confiance que vous nous accordez en traitant vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le strict respect de la législation en vigueur.

La collecte

La collecte de vos renseignements personnels est une étape indispensable pour vous fournir des services de qualité, notamment pour la préparation de vos déclarations d’impôts complète et précise. Voici comment nous recueillons ces informations :

• Questionnaires et formulaires d’inscription : lorsque vous nous confiez la préparation de votre déclaration d’impôts, nous utilisons un questionnaire détaillé. Ce formulaire est conçu pour recueillir toutes les informations nécessaires à une déclaration précise et complète. Il en est de même pour les formulaires et questionnaires complétés.
• Lors de communications : nos échanges, qu’ils soient en personne, par courriel ou par téléphone, sont source d’information qui nous permettent de recueillir des informations spécifiques à votre situation fiscale et financière.
• Lors de la prise de rendez-vous : au moment où vous prenez rendez-vous avec nous, nous recueillons des informations de base telles que votre nom, vos coordonnées, et d’autres détails nécessaires pour organiser la rencontre.
• Informations sur le paiement : pour les transactions financières, notamment le paiement de nos services, nous collectons des données de paiement, y compris les informations de carte de crédit. Ces données sont traitées avec la plus haute sécurité et conformément aux normes de l’industrie pour la protection des données financières.
• Collecte automatique via le site Web : des données peuvent être collectées automatiquement à travers des cookies ou d’autres technologies de suivi. Ces données peuvent inclure des informations sur l’utilisation du site, les préférences des visiteurs, et les interactions avec le contenu en ligne.

Le consentement

La compréhension et le respect du consentement en matière de renseignements personnels sont essentiels. Nous obtenons votre consentement de différentes manières, adaptées aux circonstances. Le consentement exprès peut être donné par écrit, par voie électronique ou verbalement, surtout dans des cas où les informations collectées sont particulièrement sensibles ou lorsque la loi l’exige. Par ailleurs, votre consentement peut aussi être implicite, déduit de vos actions. Par exemple, lorsque vous nous fournissez des informations pour préparer votre déclaration d’impôts, nous considérons que vous consentez à leur utilisation à cette fin.

Il est crucial de savoir que vous avez toujours le droit de refuser ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles. Cependant, il est important de comprendre les implications d’une telle décision. Si vous choisissez de retirer votre consentement, cela pourrait affecter notre capacité à vous fournir certains services que vous avez demandés. Notre objectif est de garantir que vous restiez informé et en contrôle de vos données personnelles, tout en vous fournissant les services de qualité que vous attendez de nous chez Acomptax.

L’utilisation

Vos données peuvent être utilisées :

• Pour vos impôts : vos informations sont essentielles pour produire vos déclarations d’impôts avec exactitude, vous conseiller et assurer les suivis nécessaires.
• Gestion interne : nous utilisons vos données pour la gestion interne de nos services. Cela comprend la planification des ressources, l’administration des comptes clients, et l’amélioration continue de nos services.
• Suivis : pour répondre efficacement aux demandes des autorités fiscales, il est nécessaire de collecter des informations pertinentes. Cela nous permet de suivre l’évolution de votre dossier et de vous fournir les mises à jour nécessaires.
• Respect des exigences légales : nous sommes tenus de recueillir certaines informations pour nous conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière d’impôt.
• Communications : vous tenir informé sur nos nouveaux services et autres mises à jour pertinentes.
• Sécurité : vos données nous aident également à protéger contre, identifier, et prévenir les activités frauduleuses ou non autorisées.

La communication

Nous ne partageons vos informations avec des tiers que dans des circonstances, conformément à notre politique de confidentialité, avec votre consentement explicite, ou tel que permis ou requis par la loi. Les accès physiques à vos renseignements sont restreints aux personnes qui doivent y accéder dans l’objectif d’offrir le service. Les accès digitaux sont protégés par des dispositifs de sécurité limitant les accès.

Le partage de données est fait dans certaines circonstances découlant des activités régulières de l’entreprise nous permettant d’offrir le service demandé. Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs de services externes qui accomplissent des tâches en notre nom ou à votre demande. Cela inclut des activités telles que le traitement des transactions par carte de crédit ou de débit, le traitement des données, le déchiquetage et le stockage, le recouvrement et la recherche. Nous fournissons à ces partenaires uniquement les informations nécessaires à la réalisation de leurs services et exigeons d’eux qu’ils maintiennent la confidentialité et la sécurité de vos données. Si Acomptax envisage ou conclut une transaction commerciale, vos informations personnelles peuvent être partagées dans le cadre de cette transaction, toujours dans le respect des lois applicables.

Textos (SMS)

Responsable de la confidentialité

Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels sont les suivantes :

English

At Acomptax, the confidentiality and protection of your personal information are of the utmost importance to us. Our privacy policy is designed not only to comply with Quebec’s Law 25 on the protection of personal information in the private sector, but also to reflect our commitment to security and transparency. Below, we explain how your information is collected, used, protected and shared. We are committed to keeping the trust you place in us by handling your personal information with the greatest care and in strict compliance with the applicable legislation.

Collection

Collecting your personal information is an essential step in providing quality services, in particular to prepare complete and accurate tax returns. Here is how we gather this information:

• Questionnaires and registration forms: when you entrust us with the preparation of your tax return, we use a detailed questionnaire designed to gather all the information needed for an accurate and complete return. The same applies to other forms and questionnaires you complete.
• During communications: our exchanges, whether in person, by email or by phone, provide information specific to your tax and financial situation.
• When booking an appointment: when you book an appointment with us, we collect basic information such as your name, your contact details and other details needed to organize the meeting.
• Payment information: for financial transactions, including the payment of our services, we collect payment data, including credit card information. This data is handled with the highest level of security and in accordance with industry standards for the protection of financial data.
• Automatic collection through the website: data may be collected automatically through cookies or other tracking technologies. This data may include information about the use of the site, visitor preferences and interactions with online content.

Consent

Understanding and respecting consent regarding personal information is essential. We obtain your consent in different ways, depending on the circumstances. Express consent may be given in writing, electronically or verbally, especially where the information collected is particularly sensitive or where the law requires it. Your consent may also be implied from your actions. For example, when you provide us with information to prepare your tax return, we consider that you consent to its use for that purpose.

You always have the right to refuse or withdraw your consent to the collection, use or disclosure of your personal information. It is important, however, to understand the implications of such a decision: withdrawing your consent may affect our ability to provide certain services you have requested. Our goal is to keep you informed and in control of your personal information while providing the quality services you expect from Acomptax.

Use

Your information may be used:

• For your taxes: your information is essential to prepare your tax returns accurately, advise you and provide the necessary follow-up.
• Internal management: we use your information for the internal management of our services, including resource planning, client account administration and the continuous improvement of our services.
• Follow-up: to respond effectively to requests from tax authorities, relevant information must be collected. This allows us to follow the progress of your file and provide you with the necessary updates.
• Legal requirements: we are required to collect certain information to comply with applicable laws and regulations, particularly tax laws.
• Communications: to keep you informed about our new services and other relevant updates.
• Security: your information also helps us protect against, identify and prevent fraudulent or unauthorized activities.

Sharing

We share your information with third parties only in limited circumstances, in accordance with our privacy policy, with your explicit consent, or as permitted or required by law. Physical access to your information is restricted to the people who need it to provide the service. Digital access is protected by security measures that limit access.

Information is shared in certain circumstances arising from the regular activities of the business that allow us to provide the requested service. We may share your information with external service providers who perform tasks on our behalf or at your request, such as processing credit or debit card transactions, data processing, shredding and storage, collection and research. We provide these partners only with the information needed to perform their services and require them to maintain the confidentiality and security of your information. If Acomptax considers or completes a business transaction, your personal information may be shared as part of that transaction, always in compliance with applicable laws.

Text messages (SMS)

Privacy officer

The contact information of the person in charge of the protection of personal information is as follows:

In case of discrepancy between the French and English versions, the French version prevails.