Partir du Canada comporte son lot de conséquences fiscales. Non seulement il faut aviser les autorités de votre départ, il faut aussi produire une déclaration d’impôts totalement différente de celle que vous produisez habituellement. Nous tenterons de survoler les règles les plus importantes, ce sera peut-être l’occasion de sauver quelques sous.

Déclaration d’émigrant

Et si vous deviez payer de l’impôt sur vos investissements même si vous ne les avez pas vendus? C’est embêtant lorsque vous partez du Canada et ça rend les émigrants perplexes, mais heureusement que cet impôt ne s’applique pas à tous vos investissements.

En effet, au moment où vous devenez non-résident, vous êtes considéré avoir vendu tous vos biens sauf vos REER et votre propriété située au Canada. Cette vente réputée implique un impôt à payer sur la plus-value réalisée sur vos investissements. Il existe quelques autres exceptions (avec des règles plus complexes les unes que les autres) mais le REER et l’immobilier situés au Canada sont les deux exceptions majeures et les plus courantes.

Exemple :

Ali se dit que la retraite sera moins pénible au soleil et décide de retourner définitivement vers son pays d’origine, le Maroc. Au moment de son départ, Ali détenait ce qui suit :

  • Un peu de REER
  • Des actions de différentes compagnies (Apple, Couche Tard…) détenues hors REER et hors CELI. Les actions ont été achetées à 10 000$ au total et valent aujourd’hui 15 000$.
  • Une propriété située au Maroc qu’il loue depuis quelques années. 

En suivant les règles sur l’émigration, Ali n’aura pas à payer de l’impôt sur son REER mais devra payer de l’impôt sur :

  • La plus-value de 5 000$ réalisée sur ses investissements hors REER.
  • La plus-value réalisée sur sa propriété au Maroc.

Évidemment, cette règle est un coup dur sur les finances. Il existe tout de même des règles qui pourraient réduire cet impôt.

Réduire son impôt avant de quitter

Voici ce que nous pourrons conseiller à notre cher Ali afin de réduire son impôt au départ :

Chercher l’exception

En connaissant les règles générales liées aux dispositions réputées, il est plus facile de trouver les exceptions. À titre d’exemple, nous pourrons nous assurer avec Ali s’il a été résident fiscal canadien plus de 60 mois au cours des 10 dernières années. En dessous de ce seuil, Ali pourrait être exempté de cette règle sur sa propriété marocaine.

Des exceptions pourraient aussi être mentionnées dans les conventions fiscales signées entre le Canada et votre pays de destination.

Reporter L’impôt

L’impôt payable au départ est tout simplement par absence de garantie de se faire payer lorsque le bien sera vendu. Bonne chance pour faire payer l’impôt à un non-résident.

Cependant, il est possible de reporter l’impôt au moment de la vente sans offrir une garantie au fisc si l’impôt futur payable est de moins de 16 500$. Dans le cas de Ali, si son impôt calculé dépasse ce seuil, il peut simplement vendre quelques actions avant de partir pour ne pas avoir à débourser ce montant immédiatement.

Réduire l’impôt

Pour nos lecteurs réguliers, vous avez déjà vu les tours de force possibles avec les REER. Le cas des émigrants n’est pas différent. En effet, en déclarant une déduction REER dans son impôt de la partie I et une imposition sur la partie XIII, Ali pourrait économiser jusqu’à 27% d’impôt.

Conclusion

Bien que les astuces mentionnées pourraient vous guider dans votre quête, il est fortement recommandé de consulter un professionnel. Nous avons développé une expertise avec les détails techniques liées aux émigrants et aux non-résidents.

Prenez un rendez-vous pour une consultation ou pour produire votre déclaration d’impôts.