Si vous prévoyez partir vivre dans une autre province, chaque choix que vous entreprendrez affectera vos impôts de manière très significative. En effet, il n’est pas rare de voir le bon choix rapporter gros pour 2 raisons :
- Le Québec est la province parmi les plus imposées au Canada.
- Le Québec est l’unique province où il existe 2 déclarations d’impôts à produire.
Bien que la base des réglementations qui seront discutées restent les mêmes à travers les provinces, nous concentrerons nos efforts sur les déménagements rentrants et sortants du Québec.
Votre province de résidence
Pour l’impôt, votre province de résidence est déterminée le 31 décembre à 23h59. Déterminer la province de résidence est d’abord et avant tout une question d’intention sur le moment. Il existe cependant quelques lignes directrices basées sur l’endroit où vous avez le lien d’attache le plus fort. En règle générale, le lien d’attache est déterminé comme suit :
- Là où vous habitez : bail locatif ou votre propriété où vous résidez habituellement.
- Là où votre famille habite.
- Là où se trouvent vos attaches sociales : permis de conduire, assurance médicale.
- Là où se trouvent vos attaches économiques : compte de banque, emploi…
Déménagez-vous en décembre ou en janvier?
Prévoyez-vous partir ou arriver au Québec en tout début ou en toute fin d’année? Consultez d’abord votre comptable. Celui-ci pourra en effet calculer avec exactitude l’impôt payable dans chacune des provinces selon son taux d’imposition et ainsi vous conseiller de retarder ou de devancer votre déménagement.
Exemple 1 – Avantage pour l’Alberta
George réside en Alberta depuis maintenant 4 ans et gagne un revenu de 100 000$ / an. À la suite des pertes d’emploi dû à la crise du COVID-19, il prend la décision, au mois de décembre, de revenir s’installer au Québec. Il en parle avec son comptable et ce dernier sait que :
L’Alberta est la province la moins imposée au Canada.
Le Québec est la province la plus imposée au Canada.
La réponse semblait être une évidence mais en chiffres, la réponse est surprenante. George a tout intérêt à s’installer au Québec seulement à partir du mois de Janvier.
Il économiserait ainsi 6 926$. Un incitatif assez convaincant pour rester en Alberta quelques semaines supplémentaires.
Exemple 2 – Avantage pour le Québec
Francia a gagné un revenu de 10 000$ durant l’année en étant résidente au Québec. Elle aimerait rejoindre sa sœur qui habite à Toronto. Elle écoute les conseils de George et contacte son comptable pour l’éclairer.
Selon le comptable de Francia, son cas est plus subtil que celui de George car bien que le Québec soit la province la plus imposée, elle est aussi la province qui offre le plus de ‘’bonbons’’ fiscaux pour les personnes à faible revenu.
Après quelques simulations, le comptable arrive aux résultats suivants :
En étant résidente du Québec, Francia aura un retour d’impôt de 2 880$.
En devenant résidente de l’Ontario, Francia aura un retour d’impôts de 1 579$
Le résultat est sans appel, contrairement à George, Francia a tout intérêt de résider au Québec jusqu’à au mois de janvier pour obtenir 1 300$ supplémentaires.
À tenir compte
Comme mentionné, la province de résidence est tout d’abord une question d’intention. Les provinces ont des lignes directrices qu’elles peuvent utiliser pour contester les déclarations produites. Revenu Québec pourrait par exemple contester la déclaration de George et réclamer qu’il produise une déclaration à titre de résident du Québec.
Respectez donc l’esprit de la loi de l’impôt ainsi que ces lignes directrices dans un cadre raisonnable pour éviter toute mauvaise surprise. En cas de doute, un de nos comptables se fera plaisir de vous conseiller dans le cadre d’une consultation.
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