En tant qu’artiste salarié, vous avez droit a plusieurs déductions, dont la déduction des dépenses déductibles à titre d’employé salarié en plus de la déduction pour dépenses visant spécialement les artistes salariés (Voir notre article précédent sur le sujet). Mis à part ces déductions, d’autres avantages fiscaux sont disponibles aux artistes salariés. En effet, ces avantages, pourtant méconnus des artistes salariés, permettent de réduire leur impôt payable.

Déduction pour droits d’auteur

Si vous êtes un artiste professionnel, vous avez accès à une déduction pour les revenus découlant de droits d’auteur dans la mesure où vous êtes le seul à posséder ce droit à titre d’auteur ou d’artiste interprète.

Au sens de la loi, vous êtes un artiste professionnel si votre situation correspond à l’un des deux cas suivants :

  • Vous créez des œuvres à votre propre compte dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature ou si vous êtes un diffuseur de ces œuvres.
  • Vous êtes un artiste ou un producteur retenant des services professionnels dans des domaines artistiques comprenant notamment la scène, le théâtre, la musique, la danse et les films.

Le montant admissible à titre de déduction correspond à la somme des revenus tirés de droits d’auteur qui sont compris dans votre revenu pour l’année. Cependant, aucune déduction ne sera permise si les revenus de droit d’auteur sont supérieurs à 60,000$.

Déduction pour l’achat d’une rente d’étalement pour artiste

La rente d’étalement permet aux artistes admissibles d’étaler leurs revenus sur une période de 7 ans afin d’en décaler l’imposition en investissant une portion de leurs revenus dans une rente qu’il devra acheter. Cette mesure vise à alléger le fardeau fiscal des artistes en reconnaissant la non-prévisibilité de leurs revenus qui explique leurs fluctuations d’une année à l’autre.

Un artiste est admissible à une rente pour l’étalement du revenu si son revenu tiré d’activités artistiques est supérieur au cumul de 25,000$ et de sa déduction pour droit d’auteur (s’il y a droit). Le montant payé pour l’achat d’une rente d’étalement dans l’année pourra alors être déduit dans le calcul de son revenu.

Non-imposition des bourses et récompenses

En principe, les bourses et récompenses reçues dans le cadre de vos activités ordinaires doivent être comprises dans votre revenu. Toutefois, si vous avez reçu des bourses, celles-ci pourront être non imposables dans certains cas.

Parmi ces cas, nous comptons les subventions pour un projet d’artiste, soit des subventions obtenues pour un projet de production d’une œuvre artistique sont comprises parmi les subventions admissibles à l’exemption pour bourses d’études.

En conclusion…

Vu le potentiel d’économie d’impôt des déductions et autres avantages fiscaux, consulter un expert qui peut vous aider à déterminer ceux dont vous avez droit est tout à l’avantage de l’artiste. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.

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