On connait tous la citation de Benjamin Franklin lorsqu’il a dit que deux choses sont certaines dans la vie : la mort et les impôts. Mais il n’a pas mentionné deux points importants sur les impôts : Quand est-ce que cet impôt devra être payé et quel sera le montant à payer.

La planification fiscale? Ça mange quoi en hiver?

La croyance populaire veut que l’impôt soit un fardeau qui doit être subi sans aucun choix de reporter la date de paiement d’impôt ou le réduire. Et c’est à partir de cette croyance que la planification fiscale a vu le jour.

La planification fiscale est le fait de poser une action aujourd’hui afin d’économiser de l’impôt demain (À ne pas confondre avec la fraude ou l’évitement fiscal). Cette spécialité comptable nécessite une connaissance très pointue et une mise à jour constante afin d’être en harmonie avec le caractère légal de la planification.

Ce qu’il faut retenir est qu’il n’y a pas deux planifications fiscales identiques. Chaque dossier que je reçois, je dois évaluer les revenus, les actifs, les dettes, la situation familiale, les projets futurs et le passé du client. On dresse donc un portrait général du client afin d’appliquer une action spécifique. Et rien de mieux qu’un cas simplifié pour mieux illustrer le concept.

Cas d’un client – planification testamentaire

Il y a quelques semaines, j’ai reçu un appel d’un notaire partenaire à notre firme. Le notaire en question a reçu un client d’un âge assez avancé pour rédiger un testament et mon mandat était de conseiller afin d’avoir un testament fiscalement optimal selon les demandes du client.

Situation du client :

  • Personne âgée, marié et un enfant majeur.
  • Possède une entreprise valant 500.000$.
  • Copropriétaire d’un quadruplex valant 600.000$.
  • Placements REER de 200 000$.
  • Autres bien (Auto, compte de banque, meubles…)

Conditions du client :

Qu’une séparation à 50/50 de ses biens soit faite entre sa conjointe et son enfant.

Solutions pour réduire l’impôt au décès :

Il est clair qu’approximativement 1.3 Millions doit être divisé entre les deux héritiers. Cependant certains cas peuvent causer un gain en capital et un impôt à payer au moment du décès car un décès signifie une vente présumée. Si aucune planification n’est faite, un impôt pouvant aller jusqu’à 315.000$ pourrait être dû par les héritiers au moment du décès de monsieur.

1- Lors de la vente d’une entreprise canadienne, nous avons 800.000$ non imposable sur le gain fait (à certaines conditions). Il est donc important  de vérifier l’admissibilité de l’entreprise à cette exemption et trouver une façon de profiter de cette déduction immédiatement pour ramener la valeur d’achat (PBR) à 500.000$ au lieu de 0$. Une fois cette opération complétée, on conseille le legs de l’entreprise à l’enfant. En ne faisant rien, l’impôt payable peut monter à 125.000$ (500k de profit x ½ gain en capital x 50% d’impôt)

2- Il est possible de léguer un bien à son conjoint sans déclencher un impôt et je conseille de léguer du quadruplex à la conjointe, on évite l’impôt temporairement jusqu’à la vente effective ou le décès de la conjointe. Sans cette action, l’impôt payable peut monter à 90.000$ ((600k vente – 120k achat) x ¾ de la surface est locatif x ½ gain en capital x 50% d’imposition)

3- Le legs des REER se ferait naturellement à la conjointe afin d’éviter 100.000$ d’impôt (200.000$ x 50% d’imposition). Mais on garde la porte ouverte quant à la répartition afin de se plier à son exigence de séparer exactement 50/50 entre sa conjointe et son enfant.

4- Tenir compte des autres actifs (Auto, meubles, argent comptant…) sur lesquels, il n’y aura pas d’impôt payable.

Comment bénéficier d’une bonne planification fiscale?

Avec la complexité de la loi de l’impôt, une stratégie en particulier s’appliquera à une très petite minorité de la population. L’objectif du spécialiste averti sera d’apprendre, développer et faire un croisement continu d’un maximum de stratégies selon votre situation.

Si vous pensez qu’une planification fiscale pourrait vous être utile, jetez un coup d’œil sur le formulaire suivant –Cliquer ici- ou contactez un de nos spécialistes de planification.

Series Navigation<< La planification fiscale (2/10) – départ du Canada