Lorsque vous résidez dans un pays autre que le Canada et tirez des revenus de source Canadienne, l’ARC met à votre disposition des mesures très très très avantageuses (Ai-je mis l’emphase sur le « très avantageuses » ?).

Les choix

Certains types de revenus vous donnent la possibilité de déclarer vos revenus de la façon qui vous avantage le plus. Vous avez le « Choix ». Pour les non-résidents, les choix des articles 216 et 217 sont les plus courants. Ces choix vous donnent la possibilité de produire des déclarations d’impôts selon l’article et la partie de loi qui vous avantage le plus.

Règles de base

Avant d’aller dans les détails du comment et du pourquoi, il faut comprendre certaines bases. Tout non résident est imposé généralement à un taux fixe de 25%. Cet impôt est prélevé à la source et est considéré comme étant final. Aucune déclaration n’est nécessaire mais il est possible d’en produire une si elle vous avantage. Cette déclaration vous donnera la possibilité de vous imposer à un taux progressif allant de 0% à 52%. Pour vous prévaloir de cet avantage, il faut faire le choix de l’article 216, 217 ou les deux.

Les revenus d’emploi et d’entreprise sont exclus de ces règles.

Pourquoi 2 déclarations?

Yannick a résidé en Belgique toute l’année et a reçu 2 types de revenus au Canada. Un revenu locatif de son condo situé à Montréal (20 000$ avant dépenses, 0$ après dépenses et amortissement) et un revenu de pension (9 000$) pour lequel 25% d’impôt a été retenu.

Son comptable étant averti, il procède par préparer 2 déclarations d’impôts. Une selon le choix 216 et l’autre selon le choix 217. Exercer ces deux choix ont permis à Yannick de récupérer 7 250$.

  • En n’exerçant pas les choix à sa disposition, Yannick se retrouve à payer 5 000$ d’impôt sur ses revenus locatifs (25% de 20 000$) et 2 250$ sur son revenu de pension (25% de 9 000$) pour un total de 7 250$.
  • En exerçant le choix de ces articles, Yannick se retrouvera à payer exactement 0$.

Nous pouvons donc parler d’une économie d’impôt de 7 250$ à chaque année à vie simplement en complétant les bonnes déclarations d’impôt.

Autres mesures

Au-delà de la bonne déclaration à produire, est-il tout aussi bon de vérifier la convention fiscale qui existe entre le Canada et le pays dans lequel vous résidez. Certains revenus peuvent être exemptés par exemple. Vous avez la possibilité aussi de demander des retenues réduites sur vos revenus (de 25%).

Et surtout, il est important de respecter les dates de production de votre déclaration. Gardez en tête la date du 30 juin comme étant la date la plus importante de l’année. Car après, il n’est plus possible de retourner en arrière et produire une déclaration tardive.