Il existe 55 professions gérées par un ordre professionnel au Québec totalisant près de 385,000 membres à travers la province en plus des dizaines d’associations professionnelles en place pour protéger le public et les professionnels.

Les frais que vous pouvez déduire

Si le nom de l’ordre professionnel ou de l’association à laquelle vous appartenez figure sur le reçu de paiement, remettez le reçu en question à votre comptable. Il y’a des bonnes chances que ça soit admissible. Cela peut inclure sans se limiter aux frais d’adhésion, cotisation annuelle, frais administratifs, assurances, examen, formation continue, etc…

Traitement fiscal : Canada vs Québec

Déduction vs Crédit
Les cotisations à l’ordre et les frais d’assurances ne sont pas traités de la même manière au fédéral et au Québec selon leur type. En effet, au fédéral, ils donnent droit à une déduction or qu’au Québec, c’est un crédit d’impôt.

Cette distinction, bien qu’anodine, ouvre les portes à plusieurs pistes d’optimisation dans les déclarations d’impôts.

Si l’employeur paie les cotisations pour vous
Si votre titre professionnel est essentiel dans l’exercice de vos fonctions chez votre employeur, il n’y a rien à faire côté fédéral. Cependant, du côté du Québec, l’employeur a inclus le paiement de la cotisation dans votre salaire et vous avez payé un impôt. Par conséquent, vous pouvez inclure dans votre déclaration le frais payé par votre employeur.

Conseil :
Fournissez à votre comptable le montant payé par votre employeur pour la cotisation annuelle. Le montant donne droit à un crédit d’impôt au Québec dans la majorité des situations.

Traitement fiscal: Salariés vs travailleurs autonomes

Obligation
Un salarié peut déduire une dépense payée à un ordre ou une association professionnelle seulement si cette dépense est exigée dans l’exercice du poste.
Un travailleur autonome quant à lui peut déduire la dépense s’il juge qu’elle est essentielle dans le bon fonctionnement de l’entreprise.

Exemple :
Charles et Charlotte sont architectes. Ils paient une cotisation annuelle à L’OAQ ainsi qu’à l’OAA de l’Ontario. Charles est salarié et son employeur requiert seulement une adhésion à l’OAQ. Charlotte quant à elle est travailleuse autonome et elle juge que faire partie des deux ordres rajoute de la crédibilité à sa pratique en plus d’augmenter ses chances de décrocher un contrat de l’Ontario.

Charles : peut déduire seulement la cotisation de l’OAQ car celle de l’OAA n’est pas essentielle à son emploi.
Charlotte : peut déduire les deux car elle juge que celà aide la croissance de son entreprise.

Choix des postes
Dans le cas d’un salarié, les frais payés peuvent être inclus à des postes prédéterminés:

  • Frais d’examen –> donne droit à un crédit d’impôt pour frais de scolarité.
  • Cotisation annuelle à l’ordre –> donne droit à une déduction ou crédit pour cotisations syndicales.

Dans le cas des travailleurs autonomes, il est possible de les compter comme dépenses contre vos revenus de travail autonome. Ce choix supplémentaire permet au comptable de faire plus d’un scénario pour retenir celui qui donne une déclaration d’impôt optimale. Plus concrètement, votre comptable optera assurément :

  • Pour une dépense autonome si vous droit à un plus grand crédit PFRT.
  • Pour un crédit pour frais de scolarité si vous avez un solde au compte de CCF.
  • Pour une dépense si vous avez un revenu net supérieur à 45000.

Récupération de la TPS TVQ
Un salarié a la possibilité de récupérer les montants de TPS TVQ payées sur les cotisations professionnelles. Le montant récupéré sera cependant imposé l’année subséquente.
Un travail autonome a cette possibilité aussi mais encore plus. S’il est inscrit en TPS TVQ, les montants payés sur TPS TVQ peuvent être récupérés dans le rapport de taxes plutôt que dans la déclaration d’impôts et ainsi, ne pas s’imposer sur ce montant l’année qui suit.

Optimiser votre déclaration

Les paiements faits à votre ordre professionnel font partie des optimisations que les comptables d’Acomptax prennent en compte pour maximiser le remboursement lors de la production de votre déclaration de revenus.
Et plus encore.

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