Votre déclaration d’étudiant peut être sujette à quelques pièges et erreurs fréquentes qui peuvent vous coûter quelques centaines de dollars. Dans cette chronique, nous avons décidé d’énumérer les plus fréquentes pour vous permettre de ne pas faire d’erreurs ou d’oublis.

Assurances ASEQ

Par défaut, la majorité des étudiants québécois sont inscrits aux assurances disponibles auprès de leur association étudiante. Bien que cette assurance ne remplace pas l’assurance publique (RAMQ), la prime payée donne droit à un crédit d’impôt si votre revenu dépasse 3 800$.

Avec un revenu de 5 000$ et un montant de 250$/session par exemple, vous récupèrerez 177$.

Note : Si vous payez une assurance médicale autre qu’avec l’ASEQ, le traitement est le même.

Changement de province

Vous avez déménagé vers le Québec d’une autre province après la fin de vos études, assurez-vous de transférer les frais reportés sur votre déclaration québécoise. En effet, bien que le Québec soit la seule province où l’on trouve 2 rapports d’impôts, les frais de scolarité déclarés au fédéral peuvent être inclus en totalité ou en partie au Québec.

Ce conseil s’applique aussi à vous si vous résidez dans une province mais étudiez dans une autre (cours en ligne par exemple).

Note : Les logiciels d’impôt ne font pas ces transferts automatiquement. L’opération doit être faite manuellement. Assurez-vous donc de fournir à votre comptable :

T2202 de chacune des années où vous avez été étudiant.

L’historique de report des frais de scolarité qui se trouve sur votre compte ARC en ligne.

Études dans une université étrangère

Si vous avez fréquenté une université étrangère (en personne ou en ligne) tout en résidant fiscalement au Canada, vous pouvez réclamer des crédits d’impôts pour les montants payés à l’autre université. Assurez-vous simplement de faire compléter le formulaire TL11A par la direction de l’établissement. 

Jusqu’en 2016, même si vous n’avez rien payé, le simple fait d’avoir été étudiant à temps plein d’une université étrangère pouvait vous rapporter jusqu’à 837$/année. À partir de 2017, vous avez droit aux crédits seulement si vous avez payé des frais de scolarité. 

Note : Si vous n’avez pas déclaré vos études dans une université étrangère pour les années précédentes, il n’est pas trop tard pour récupérer ces crédits. Il est possible d’ajuster ces déclarations.

Ne pas vérifier le bon report des frais (spécifique au Québec)

Si vous avez produit plusieurs déclarations d’impôts simultanément, il existe une problématique auprès de Revenu Québec qui vous donnera des maux de tête; celle du mauvais report des frais de scolarité. Contrairement au fédéral qui met à jour automatiquement les montants reportés à chaque déclaration traitée, le Québec ne met pas à jour ses avis de cotisation. Vérifiez vos avis de cotisation pour vous assurer de ne pas perdre potentiellement des centaines de dollars (milliers pour le cas des étudiants étrangers).

Exemple :

  • Vous avez payé 2 100$, 2 600$ et 2 700$ pour 2018, 2019 et 2020 respectivement.
  • Plutôt que de traiter les déclarations dans l’ordre, Revenu Québec a traité 2020, 2018, 2019. Ainsi vous voyez seulement 2700$ comme frais de scolarité reportés plutôt que 7 400$ (somme des 3 années)
  • Sans la bonne vérification sur votre avis de cotisation, vous perdez 4 700$ de montant reporté (ou 376$ en crédit).

Répondez aux demandes d’informations

Il est possible que le fisc (principalement l’ARC dans le cas des frais de scolarité) vous achemine une lettre demandant des preuves de vos frais payés. Ne pas y répondre entrainera le refus de ces crédits d’impôts. Pour éviter ce type de refus :

  • Changez votre adresse auprès du fisc pour être certain de recevoir tout courrier.
  • N’ignorez pas ces demandes. Si vous êtes client de Acomptax, nous répondons aux demandes sans frais pour les années produites par la firme. Vous n’avez qu’à nous en aviser.
  • Vous avez raté le délai accordé par la demande? Il est toujours possible d’y donner suite mais le traitement peut se prolonger de plusieurs semaines. Mais mieux vaut tard que jamais.

Ne produisez pas votre déclaration seul

Produisez là avec vos parents/tuteur/conjoint si :

  • Vous avez plus de 18 ans
  • Vous habitez avec cette personne
  • Vos revenus sont de moins de 11 000$

Produire la déclaration seul peut vous faire perdre jusqu’à 2 096$/année en frais de scolarité du Québec qui peuvent seulement être transférés. Voyez l’article à ce sujet pour plus de détails.

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