Ça y est, c’est officiel, vous avez décidé de retourner définitivement dans votre pays natal. Mais après toutes ces années passées à investir et vous bâtir un patrimoine, il faut aussi penser à l’impôt. Comment fonctionne exactement l’impôt sur vos investissements? Et pourquoi le fisc pourrait vous exiger un impôt sans même que vous ne vendiez vos actifs?

Dans cet article, nous n’aborderons pas les placements enregistrés tels que les REER et CELI. Nous parlerons seulement de vos actifs non enregistrés.

Déclarer vos actifs (Formulaire T1161)

Dans votre dernière déclaration, vous devez lister tous les investissements et autres biens (autres que vos biens personnels) que vous détenez si leur valeur cumulative dépasse 25 000$ au moment de votre départ.

Voici quelques exemples d’actifs à déclarer :

• Investissements à la bourse
• Biens immobiliers hors Canada
• Peintures et œuvres d’art
• Cryptomonnaie

Il suffit de compléter le formulaire T1161. Jusque-là, ça va, rien de trop complexe mais gare aux pénalités. En produisant le formulaire après le 30 avril, vous vous exposez à des pénalités de 2 500$ de Revenu Canada et 2 500$ de Revenu Québec.

Disposition réputée (Formulaire T1243)

À votre départ, lorsque vous brisez vos liens les plus fort avec le Canada, vous devenez non-résident aux yeux du fisc. À ce moment, vous êtes réputé avoir vendu tous vos placements et investissement. Et qui dit vente, dit impôt. En effet, aux yeux de l’impôt, une vente dite « réputée » est traitée de la même manière qu’une vente réelle.

Vous devrez calculer la différence entre la valeur de vos investissements à la date de départ et le prix auquel vous les avez achetés. Si vous êtes à profit, le gain devra être inclus dans votre déclaration d’impôts.

Ces dispositions réputées devront être incluses dans le formulaire T1243. Ne pas le faire peut vous coûter (encore) un autre 2 500$ par gouvernement.

Report d’impôt (Formulaire T1244)

Bien sûr, payer de l’impôt sur un investissement que vous n’avez pas vendu est une pilule très difficile à avaler. D’autant plus si vos investissements ont pris une valeur importante, vous ne voulez surtout pas les vendre. Il existe cependant une solution, celle du choix du paragraphe 220(4.5).

Ce choix vous permet de payer l’impôt seulement à la vente effective de vos investissements. Mais il faut faire attention, le choix n’est pas automatique, vous devez compléter le formulaire T1244 avant le 30 avril sinon (surprise surprise!), vous paierez des pénalités pouvant aller jusqu’à 2 500$ par gouvernement.

Choix d’une disposition réputée (Formulaire T2061A)

Heureusement, vous n’avez pas à déclarer obligatoirement vos biens immobiliers, miniers ou forestiers situés au Canada lors de votre départ ni payer un impôt sur une disposition réputée. Vous avez tout de même la possibilité de le faire.

Bien entendu, ce choix est recommandé que dans certaines situations très spécifiques comme celles de profiter d’une perte en capital qui sera autrement perdue. Ou encore, si ce choix entraine une perte nette qui peut diminuer vos revenus.

Et si vous produisez le formulaire en retard, il faut encore une fois, s’attendre à payer des pénalités.

Besoin d’optimiser votre déclaration canadienne? Nous pouvons vous aider.