Devoir déléguer la garde d’un enfant est souvent essentiel pour bon nombre de parents qui doivent assumer les charges du ménage, bien que ces frais de garde puissent être dispendieux. Heureusement, les gouvernements fédéral et provincial prévoient plusieurs outils fiscaux pour venir en aide aux familles. En effet, si vous avez déboursé des frais de garde au cours de l’année pour un enfant dont vous avez la garde, vous pourriez bénéficier de certaines déductions et crédits d’impôt. En voici les principaux.

La déduction pour frais de garde d’enfants fédérale

Si vous avez payé des frais de garde pour un enfant dont vous avez la garde, vous pourriez en déduire une partie au niveau fédéral. Cette déduction peut être demandée dans la mesure où ces frais ont été payés pour garder l’enfant dont le contribuable assure l’entretien et qui réside avec lui afin qu’il puisse exercer ses activités professionnelles, soit notamment occuper la charge d’un emploi, exploiter une entreprise, exercer une profession ou suivre des cours dans un établissement d’enseignement agréé. De plus, ces frais seront déductibles que s’ils ont été payés à certains fournisseurs tels qu’une prématernelle ou une garderie, un camp de jour ou pour les services de gardes d’un établissement d’enseignement.

Qui peut demander la déduction ?

En principe, c’est la personne ayant le revenu le moins élevé parmi les personnes assumant les frais d’entretien de l’enfant qui peut demander la déduction. Cependant, la personne ayant le revenu plus élevé pourra demander la déduction si la personne assumant l’entretien de l’enfant fréquentait un établissement d’enseignement agrée ou une école secondaire, était incapable physiquement ou mentalement, ou était incarcérée pour au moins deux semaines consécutives. Aussi, si vous êtes la seule personne assumant les frais d’entretien de l’enfant, vous pouvez déduire ces montants sur de votre revenu, indépendamment de votre revenu.

Quelle est la déduction maximale pouvant être demandée ?

La déduction maximale que vous pouvez demander annuellement pour les frais de garde d’enfants est le moins élevé des montants suivants :

  • La somme des frais de garde d’enfant pour l’année.
  • Les deux tiers du revenu du contribuable dont le revenu est le moins élevé.
  • La somme des plafonds suivant pour chaque enfant admissible, soit :
  • 8,000$ par enfant âgé de moins de 7 ans
  • 5,000$ par enfant âgé de plus de 7 ans, mais de moins de 16 ans ou âgé de plus de 16 ans ayant une déficience.
  • 11,000$ par enfant handicapé

Le crédit d’impôt pour frais de garde provincial.

Vous pouvez aussi avoir droit à un crédit d’impôt provincial pour frais de garde calculés sur le revenu familial si certaines conditions sont remplies. En effet, les frais doivent avoir été payés à une garderie, un centre ou une colonie de vacances et été engagés lorsque vous ou votre conjoint exerciez notamment la charge d’un emploi, exploitiez une entreprise, exerciez une profession ou suiviez des cours dans un établissement d’enseignement.

La contribution additionnelle

Il est possible que vous ayez à payer un montant supplémentaire si votre enfant a bénéficié de services de garde. Cette contribution est calculée selon votre revenu familial, le nombre d’enfants fréquentant le service de garde et le nombre de jours où ils ont fréquenté le service dans l’année.

Les versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde.

Il est aussi possible de recevoir des versements pour frais de garde avant la production de votre déclaration de revenus si vous remplissez certaines conditions.

Attention : Une demande doit en être faite au plus tard le 1er décembre de l’année précédant l’année au sujet de laquelle vous faites votre demande pour recevoir l’ensemble des 12 versements mensuels, à défaut de quoi vous recevrez que les versements pour les mois de l’année suivant l’envoi de la demande.

Garderie privée vs CPE ?

En tant que parents, vous avez le choix de garder votre enfant en CPE ou en garderie privée. Les frais de garde en CPE varient en fonction du revenu du ménage et un nombre limité de crédits et de déductions peut être réclamé. Les frais en garderie privée peuvent cependant être admissibles à un plus grand nombre de crédits et de déductions dont ceux précédemment décrits. Ainsi, il peut être plus avantageux pour une famille de placer son enfant en garderie privée plutôt qu’en CPE.

Conclusion

Pour vous aider à déterminer l’option la plus avantageuse entre la garde en CPE et en garderie privée, il est utile d’utiliser l’outil de calcul mis à disposition par le gouvernement du Québec pour déterminer le tarif net de ces options (lien ci-dessous) :

http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/outils/garde-net-fr.asp

De plus, les crédits et déductions précédemment décrits peuvent être soumis à des exigences additionnelles. À ce sujet, nos experts demeurent disponibles pour déterminer votre admissibilité à ceux-ci et pour évaluer votre programme de garde le plus avantageux.

 

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