Si vous êtes salariés, les impôts sont prélevés sur votre paie directement et remis aux autorités fiscales durant l’année. Et c’est la raison pour laquelle les salariés ont principalement des remboursements lorsqu’ils produisent une déclaration d’impôts. Toutefois, dans certaines situations, comme celle des travailleurs autonomes par exemple, vous payez les impôts que lorsque vous produisez votre déclaration. Du moins, c’est ce que la croyance populaire veut nous faire croire. Il existe, en effet, ce qu’on appelle «les acomptes provisionnels».

Les acomptes provisionnels sont aussi applicables sur les impôts que pour les TPS TVQ et autres taxes. Pour fins d’allègement du texte, nous parlerons principalement d’acomptes provisionnels sur impôt.

Calcul des acomptes provisionnels

Les acomptes provisionnels sont des impôts payables d’avances. Ils doivent être faits trimestriellement et chaque paiement doit représenter au minimum ¼ de l’impôt calculé. Ces paiements trimestriels sont obligatoires si votre solde dû est de 3 000$ ou plus au fédéral et 1 800$ ou plus au provincial:

  • Dans votre dernière déclaration OU celle de l’année d’avant.
  • ET dans l’estimatif de votre prochaine déclaration.

Il existe cependant 2 méthodes principales pour le calcul des acomptes. La bonne nouvelle? Vous pouvez choisir le calcul qui vous avantage le mieux. Chaque paiement représentera en effet un de ces deux montants:

  1. ¼ du solde de votre dernière déclaration.
  2. ¼ du solde prévu à la prochaine déclaration.

Cependant, gare aux pénalités si vous choisissez la mauvaise méthode par erreur.

Paiement des acomptes provisionnels

Vous devez payer les acomptes à raison de :

  • ¼ du montant total sur une base trimestrielle.
  • minimum de 75% du montant dû avant la fin de l’année fiscale (90% dans le cas des sociétés).

Ne pas respecter les paiements vous expose à des pénalités et intérêts salés frôlant parfois les taux appliqués par les cartes de crédit les plus chères. 

  • Pour le Canada, ces taux sont variables et régulièrement changeants. À l’heure de l’écriture de cet article, le taux de 5% annuellement.
  • Pour le Québec, la pénalité est plus agressive :
    • 5% d’intérêts sur acomptes insuffisants du total demandé.
    • 10% d’intérêts supplémentaires pour paiements inférieurs à 75% des acomptes requis.

Quelques conseils si vous avez mal planifié

  • Vous avez mal planifié et n’avez pas de quoi payer les 2 acomptes provisionnels? Payez en priorité 75% des acomptes du Québec et évitez les 15% d’intérêt supplémentaire. 
  • Vous avez mal planifié et n’avez pas de quoi payer au moins 75% des acomptes requis au Québec? Demandez un prêt à la banque pour payer les acomptes du Québec. Même un prêt à taux élevé de 8% vous coûtera moins cher qu’un intérêt de 15% sur acomptes provisionnels.
  • Vous avez mal planifié les versements de vos acomptes et la fin d’année approche? Demandez à votre employeur de prélever un montant d’impôt supérieur. Cela peut effacer votre solde à payer et par conséquent réduire à 0 le montant requis des acomptes à payer. 
  • Vous avez mal planifié et il est déjà le temps de produire votre déclaration? Réduisez votre revenu imposable au minimum afin de réduire votre impôt. Cela peut se faire en cotisant dans les REER, en réclamant l’amortissement, en réclamant des pertes reportées, etc…
  • Demandez les conseils d’un comptable qui pourra vous aider à trouver une solution pour réduire les pénalités et intérêts sur acomptes provisionnels.

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