Ce n’est un secret pour personne, la loi de l’impôt est en constant changement. Parmi ces changements, il en existe un qui ressort le plus souvent; il s’agit du taux d’imposition des sociétés. À titre d’exemple, en 2021, le taux d’imposition de votre société variera selon sa date de fin d’année.

À titre d’information, les taux d’imposition des PME québécoises (non manufacturières comptant plus de 5 500 heures rémunérées) ont baissés comme suit dans les dernières années :

  • 2018 : 17.2%
  • 2019 : 15%
  • 2020 : 14%
  • 2021 : 12.38% 

La bonne nouvelle est qu’il est possible de tirer avantage de ces changements dans les taux d’imposition plutôt que de les subir, et ce, de plus d’une manière. En voici trois.

Répartir le bénéfice

Prenons l’exemple de Anatoly, un entrepreneur qui génère 200 000$ de profit par année. Sur ce 200 000$ de profit, Anatoly paiera pour son entreprise :

  • 28 000$ en 2020
  • 24 760$ en 2021

Il est donc tout à l’avantage d’Anatoly de générer un plus grand profit en 2021. Pour y arriver, il existe plusieurs solutions. Anatoly peut notamment :

  • Facturer ses clients en janvier 2021 plutôt qu’en décembre 2020.
  • Devancer certaines dépenses à décembre 2020 plutôt qu’attendre 2021.
  • Reporter l’amortissement d’une année.

Reporter une perte

Prenons l’exemple de la pâtisserie de Anick qui, après tous les investissements reliés au démarrage, a subi une perte de 50 000$ lors de sa première année d’opérations en 2018. Anick peut décider d’utiliser cette perte pour l’année qui lui convient. 

  • En l’utilisant en 2019, elle réduira son impôt de 7 500$.
  • En l’utilisant en 2020, elle réduira son impôt de 7 000$.
  • En l’utilisant en 2021, elle réduira son impôt de 6 190$.

La stratégie du report des pertes peut être appliquée sur les portes prospectives (comme celle de l’exemple d’Anick) comme sur les pertes rétroactives.

Baisse ou hausse du nombre d’employés

Prenons l’exemple de Hamid, qui a démarré sa boutique de vêtements qui génère un profit annuel de 100 000$. Hamid a 3 employés qui ont des horaires très variables. Selon les calculs de Hamid, les employés travaillent cumulativement 5 000 heures par année. Cependant, le comptable de Hamid lui indique que l’impôt que la société devra payer varie selon le nombre total d’heures rémunérées:

  • 20 500$ si le cumulatif des heures est inférieur à 5 500 heures.
  • 12 380$ si le cumulative est supérieur à 5 500 heures. 

Hamid a donc tout intérêt à trouver 500 heures de plus pour réduire son impôt de 8 000$. Pour y arriver, plusieurs solutions existent :

  • Se déclarer un salaire à soi même comme étant employé de son entreprise.
  • Offrir plus d’heures à ses employés si la baisse d’impôt en vaut le coup.
  • Engager à titre de salariés les sous-traitants s’il fait affaire avec des sous-traitants.

Crédits d’impôts

De manière plus sporadique, les autorités annoncent des changements dans les taux de crédits d’impôts, en annoncant de nouveaux ou en éliminant d’autres.

Prenons l’exemple de Franck qui est vendeur de produits vétérinaires et est constamment sur la route. En 2018, il décide de changer de véhicule pour un véhicule électrique plus confortable pour les longs trajets et qui lui coutera autour de 70 000$. Cependant, il apprend que s’il achetait son véhicule :

  • En 2018, il réduira son impôt de 9 22$ à la 1ère année et 5 227$ sur les années suivantes.
  • En 2019, il réduira son impôt de 11 275$ dès la 1ère année.

Cette différence est due à la création d’une nouvelle catégorie d’amortissement 54. 

Passer à l’action

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