Bien que l’impôt sur les successions ne soit plus en vigueur au Québec ni au Canada, le décès entraîne tout de même des conséquences fiscales. Rien d’étonnant, toutes les occasions sont bonnes pour puiser dans les poches des contribuables.
Que se passe-t-il exactement à votre décès?
On prend pour acquis qu’il y a une vente de l’ensemble de vos biens transmis à votre succession et cela déclenche un gain en capital imposable sur la plus-value prise (ou prise de valeur) au moment fatidique.
Si vous êtes par exemple propriétaire d’un immeuble locatif qui a été acheté à 200 000$ dans les années 70 et qui vaut 1.5M aujourd’hui, vous devez vous attendre à un impôt latent de 325 000$ avec un taux d’imposition de 50% et aucune planification préalable.
Comment y échapper?
Généralement, les seuls qui échappent à cette vente présumée sont le conjoint du défunt ou une fiducie créée en faveur du conjoint. À l’aide de votre testament, si vous léguez des biens à votre conjoint, ni vous ni votre conjoint n’aurez à payer de l’impôt immédiatement sur le gain en capital. Pourquoi? Le gain en capital imposable est reporté jusqu’à ce que votre conjoint vende ou donne le bien ou jusqu’à son propre décès. C’est ce qu’on appelle le « roulement au conjoint ». Cette stratégie peut s’avérer avantageuse pour vos biens d’une certaine valeur, par exemple vos immeubles à revenus, chalet, terrain, placement, etc.
Mais, comment s’en sortir si vous avez plusieurs biens immobiliers dont des immeubles à revenus ou tout simplement pas de conjoint à qui tout léguer? Avant, c’était tout à fait habituel de léguer tous ses biens à son conjoint et que les enfants n’héritent qu’au décès du ce dernier. Toutefois, le noyau familial a évolué et les familles reconstituées sont maintenant chose commune. Il est donc courant que les gens ayant un patrimoine d’une certaine valeur veuillent partager à leur discrétion.
Qu’arrivera-t-il donc de vos biens immobiliers? Plusieurs options s’offrent à vous. Si vous n’avez pas pris avantage de l’effet de levier sur vos immeubles de votre vivant, vos héritiers ou enfants pourraient refinancer les immeubles pour soutirer des liquidités et payer l’impôt sur la plus-value. Toutefois, si les fonds ne sont pas suffisants, vos héritiers pourraient avoir à se départir des immeubles à moindre coût pour payer le fisc rapidement.
D’autres solutions peuvent être mises en place; celles-ci doivent être prises de votre vivant :
- Utilisation d’une police d’assurance-vie
Contracter une assurance-vie d’une valeur suffisante qui pourra couvrir l’impôt encouru à votre décès. Le produit d’assurance-vie devrait être libre d’impôt une fois encaissé.
- Mise en place d’une structure optimisée fiscalement
Cette solution, plus complexe mais surtout plus efficace, permettra d’éliminer l’impôt au décès. Parmi les stratégies fiscales que nous pouvons proposer, on transfère les immeubles dans une société de gestion dont vous êtes actionnaire avec vos héritiers ou une fiducie dont ils sont bénéficiaires. La fiducie ou vos héritiers détiendront des actions de catégorie différente à la vôtre et la plus-value future ne sera qu’à l’égard de leurs actions.
Pas d’impôt lors du transfert des biens à la société de gestion et pas d’impôt lors de votre décès car vous serez seulement détenteur d’actions reçues en échange des biens immobiliers transférés et dans le meilleur des scénarios, vos actions auront déjà été rachetées par la société (!).
Ayez la même assiduité pour la planification de votre succession que celle dont vous avez fait preuve tout au long de la création de votre patrimoine sinon tous ces efforts tomberont à l’eau quand viendra le temps de passer le flambeau.
Déclaration d’impôts Consultation & Conseils Services Entreprises
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