Si vous êtes entre le Canada et un autre pays, vous vous êtes probablement posé la question quant à savoir si vous êtes résident fiscal du Canada ou de l’autre pays. Payer l’impôt au Canada ou dans l’autre pays? Sur quel type de revenus? En effet, la notion de résidence fiscale fait partie des questions qui reviennent le plus souvent et peut parfois tomber dans une zone grise que nous tenterons d’éclairer dans cet article.

Attention: le terme résidence dans cet article fait référence à la résidence fiscale et non au sens des lois sur l’immigration.

Qu’est ce qu’un résident fiscal?

Déterminer son pays de résidence peut parfois être difficile à trancher. C’est avant tout une question d’intention et de déterminer le lieu principal de votre résidence. En cas d’incertitude, il est possible de se fier aux trois grands critères:

  • Liens familiaux: Où habitent votre conjoint ou vos enfants qui sont à votre charge? Quels sont vos intentions? Votre conjoint est-il en processus de vous joindre au Canada? Il est fort possible que vous soyez considéré comme résident du Canada.
  • Liens sociaux: Avec quel pays avez-vous les liens sociaux les plus solides? Travaillez-vous pour le gouvernement canadien, aux forces armées ou en tant que consultat canadien par exemple? Votre permis de conduire québecois est-il toujours valide? Dans quel pays êtes-vous couvert par une assurance médicale publique?
  • Liens économiques: Avec quel pays avez-vous les liens économiques les plus solides? Où se trouve votre compte de banque ou vos placements par exemple. Votre emploi? 

Vérifiez si le Canada et l’autre pays ont signé une convention fiscale. Dans le cas où il existe effectivement un tel accord, celui-ci vous aidera à avoir la réponse. Voici la liste de tous les pays avec lesquels le Canada a signé un tel accord -Cliquer ici-

Cette première étape nous aide à déterminer la résidence de fait.

Règle des 183 jours

S’il a été déterminé que vous êtes non-résident, l’ARC peut tout de même vous considérer en tant que résident. Si vous avez passé la moitié de l’année (183 jours) ou plus sur le sol canadien, vous serez considéré comme étant résident, même si vous n’avez aucun lien avec le Canada.

Cette situation est bien fréquente entre autres avec les post-doctorants étrangers qui effectuent leur stage au Canada. Les médecins français qui complètent leurs stages dans les hôpitaux montréalais en est un bel exemple.

Il existe aussi des règles exceptionnelles qui pourraient vous faire considérer comme résident réputé du Canada. Les fonctions avec le gouvernement canadien à l’étranger tel les membres des forces armées canadiennes ou les ambassadeurs du Canada en sont les meilleures exemples.

L’imposition des revenus

Que vous soyez résident de fait ou réputé, vous serez soumis aux mêmes règles qu’un résident canadien pour vos impôts pour la période pour laquelle vous êtes considéré comme résident. Vous êtes dans l’obligation de déclarer vos revenus de toutes provenances, canadiens comme étrangers. 

Pour la période à laquelle vous n’étiez pas résident du Canada, vous êtes imposé au Canada sur certains revenus de source canadienne seulement. 

Résumé

Vos liens sont-ils plus fort avec le Canada ou l’autre pays?

  1. Avec l’autre pays et vous ne faites pas partie des exceptions: Non-Résident
  • Avez-vous gagné un revenu au Canada pendant que vous n’étiez pas résident du Canada?
    • Oui, un revenu locatif. Vous avez la possibilité de vous imposer: 
      • À un taux fixe de 25%
      • Au taux progressif selon le choix de l’article 216
    • Oui, revenu de retraite et retraits REER. Possibilité de s’imposer:
      • À un taux fixe de 25% (Variable selon la convention)
      • Aux taux progressif selon le choix de l’article 217
    • Oui, un  autre revenu que locatif et retraite:
      • Vérifiez la convention fiscale.
    • Non, aucun impact ni déclaration à produire au Canada

2. Avec le Canada: Résident

  • Avez-vous gagné un revenu étranger pendant que vous étiez résident du Canada?
    • Oui, 
      • vous devez fort probablement le déclarer au Canada.
      • Vérifiez la convention fiscale pour vous assurer de la manière d’imposition de ce revenu.
      • Utilisez le crédit d’impôt étranger si nécessaire.

3. Avec l’autre pays MAIS vous faites partie d’une des exceptions: Résident Réputé

  • Vous avez demeuré plus de 183 jours sur le sol canadien.
  • Vous faites partie des forces armées canadiennes.
  • Vous Continuez à travailler pour le gouvernement canadien à l’international.
    • Dans les ces cas d’exception, vous paierez votre impôt tel un résident canadien.

 

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