Nous entendons souvent le conseil de mononcle Girard qui a lu sur Wikipedia qu’une entreprise au Canada paie 22.3%, il est donc avantageux de s’incorporer. Bien qu’il n’ait pas tort, il n’a pas tout à fait raison non plus. Il a compris que la moitié de la vérité. Pour mieux conseiller mononcle Girard, nous avons fait un petit résumé des taux d’imposition des entreprises canadiennes.

Société privée sous contrôle canadien (SPCC)

Une SPCC s’agit d’une société privée. Au niveau fédéral, la SPCC est soumise à un taux d’imposition de 10,5%. Quant au niveau provincial, le taux peut varier d’une province à l’autre et varie au sein même du Québec. En effet, pour diminuer l’augmentation d’incorporations faite par des professionnels opérants seuls qui cherchent à baisser leurs impôts, le Québec a instauré une imposition variable selon le nombre d’heures travaillées par les employés de la société. Le taux varie entre 8% si les heures travaillées excèdent 5 500 heures et 11.8% si le chiffre est inférieur à 5 000 heures. Entre les deux, le taux est progressif.

Entreprise de prestation de services personnels (EPSP)

Votre entreprise pourrait s’agir d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) si vous offrez des services par l’entremise d’une société, mais qui seraient considéré normalement offerts par un employé. Ce type de pratique est très courant dans le cas des professionnels des technologies de l’information, principalement les informaticiens, programmeurs, designers, etc. Le recruteur se déresponsabilise de toute obligation fiscale telle que les déclarations de salaires et les normes du travail. Et d’un autre côté, le professionnel paie un impôt inférieur, c’est du moins ce qu’il pense.

Face à des abus grandissants, le fisc a instauré certaines règles afin de déterminer si vous êtes une entreprise ou bien un employé incorporé. Il est très important de les connaître et d’agir en conséquence, car les impacts peuvent être dévastateurs, pour n’en nommer que deux :

  • L’imposition de la EPSP se fait à 44,8%, ouch.
  • Presque aucune dépense autre que le salaire n’est admissible, ouch encore une fois.

Il est toujours possible de réviser votre contrat de travail et le modifier de sorte d’être considéré comme SPCC. Il est important de comprendre que le contrat de travail ne doit refléter que la réalité, il arrive tout simplement qu’il soit incomplet ou incorrect.

Les revenus passifs

Les revenus passifs visent les revenus qui ne sont pas des revenus gagnés de l’exploitation de l’entreprise tels les revenus d’intérêts, location, redevances… Ce type de revenu est imposé au taux fixe de 50.47 %.  Cependant, une portion du revenu de placement imposable sera éventuellement remboursable lors de la distribution de ce revenu aux actionnaires sous forme de dividendes. En effet, 30.66% des revenus passifs sont ajoutés à un compte fiscal appelé l’IMRTD. Ainsi, à chaque fois que la société versera un dividende imposable, elle obtiendra remboursement équivalent à 38,33% de la valeur de ce dividende et ce, tant que le compte IMRTD contient un montant au moins équivalent.

Savoir s’y retrouver…

Les conditions de qualification aux genres de sociétés et aux types de revenus peuvent être nombreuses et complexes. De plus, les taux d’imposition et l’admissibilité aux avantages fiscaux en fonction du genre de société et du type de revenu peuvent changer d’une année à l’autre. Pour ces raisons, il peut être préférable de recueillir l’avis d’un expert. N’hésitez pas à nous consulter.

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