Malgré la mauvaise nouvelle annoncée en début d’année par Revenu Québec concernant la prime de travail pour les étudiants à temps plein et ayant peu de revenu – Consulter l’article -, il n’en reste pas moins avantageux de produire tout de même votre déclaration d’impôts même si vous gagnez un petit revenu – Consulter l’article « Le fisc a votre argent » -. Démystifions la signification des crédits d’impôts pour frais de scolarité.

Comment les crédits de frais de scolarité sont-ils calculés?

Tout étudiant d’un établissement reconnu a le droit de réclamer des crédits pour frais de scolarité. Ces crédits sont de 15% au fédéral et 8% au Québec (20% pour des années d’études complétées avant 2014). De plus, au fédéral seulement, jusqu’en 2017, un supplément est offert selon le nombre de mois d’études à temps plein (465$/mois) ou à temps partiel (140$/mois).

Prenons pour exemple, Emmanuel, étudiant étranger non exempté et qui ne travaille pas. Il a étudié 8 mois à temps plein et 4 mois à temps partiel et a payé 15 000$ en frais de scolarité. Pour chaque gouvernement, il faut calculer séparément :

Fédéral : 15 000$ + 465$ x 8mois + 140$ x 4mois = 19 280$
Québec : 15 000$

Emmanuel a donc 19 280$ de frais de scolarité reportés au fédéral et 15 000$ au Québec.

Quand utiliser ces frais?

 Pour commencer, brisons dès maintenant deux mythes assez répandus :

1- Les crédits de scolarité sont des crédits d’impôts non remboursables, ce qui signifie qu’il n’est pas possible d’en récupérer si l’impôt calculé est à 0. Le reste est reporté.

Prenons toujours le cas d’Emmanuel qui a commencé à travailler après ses études.  Pour sa première année de travail, il obtient un revenu de 20 000$, un impôt calculé de 3 000$: un impôt payé durant l’année de 1 500$ au fédéral et 1 500$ au Québec (Dans les faits c’est plus complexe mais nous expliquons la mécanique dans ce cas-ci).

Au fédéral : 19 280$ reporté x 15% de crédit = 2 892$. Ce montant est plus grand que le montant payé durant l’année. Emmanuel aura donc 1 500$ de remboursement et 9 280$ en report de frais de scolarité ((2 892 – 1 500$) / 15%)

Au Québec : 15 000$ reporté x 8% de crédit = 1 200$. Donc 1 200$ de remboursement au 0$ de frais reportés. La fête est finie avec le Québec.

2- Confondre des crédits d’impôts et une déduction.

Je reçois souvent des nouveaux diplômés qui me demandent de ne pas déduire leurs frais de scolarité car ils planifient déduire leur frais l’année suivante, lorsqu’ils auront atteint un palier d’imposition plus haut.

Malheureusement, le palier d’imposition et le montant déduit n’ont aucun lien. Peu importe le revenu, l’économie sera toujours de 15% au fédéral et 8% au Québec.

De plus, au fédéral, il est obligatoire d’utiliser les frais de scolarité dès qu’ils sont disponibles et qu’il est possible de les utiliser.

La victoire des carrés rouges

La victoire des étudiants en 2012 n’en est malheureusement pas une. Le gouvernement du Québec a vite trouvé plusieurs façons de récupérer le manque à gagner. Parmi ces solutions, deux en particulier affectent les étudiants, mais le manque d’information a fait en sorte que ces changements n’ont pas fait de vagues.

1- Le crédit pour frais de scolarité est actuellement de 8%. Jusqu’en 2014, il était à plus du double: 20%. Dans le cas d’Emmanuel qui a 15 000$ par an en frais de scolarité, il aurait pu avoir 3 000$ en économie d’impôt totale (15 000$ x 20%) plutôt que le 1.200$ auquel il a eu droit (15 000$ x 8%) pour une différence de 1 800$.

2- L’élimination de la prime de travail est une autre réalité pour laquelle le gouvernement québécois a adhéré, suivant le fédéral. Cette prime est un « bonus » à toute personne qui gagne très petit revenu. On retrouve majoritairement dans cette catégorie de personnes des étudiants qui travaillent à temps partiel ou qui ont un emploi d’été.

Si Emmanuel était étudiant à temps plein et avait gagné 10.000$, son remboursement en 2015 serait de 542$ plus bas qu’en 2014.

Malgré le fait que les frais de scolarité n’aient pas été augmentés, Emmanuel perd tout de même 2 342$ (1 800$ + 542$)

Pourquoi faire vos impôts?

Même si votre revenu est à 0, il est impératif de faire votre déclaration d’impôts pour récupérer les crédits de solidarité et les crédits de TPS qui vous sont dus, et bien sûr, pour déclarer vos frais de scolarité afin de les reporter à une année où votre revenu sera plus grand.

Vous pouvez récupérer les montants des frais de scolarité en cherchant vos relevés fiscaux (T2202A et Relevé8) auprès de votre école.