Avez-vous reçu une lettre de l’ARC ou de Revenu Québec vous demandant des informations supplémentaires concernant votre déclaration d’impôts? Pas de panique. Le fisc ne vous a pas nécessairement sous le radar. À moins d’avoir quelque chose à vous reprocher, la grande majorité des vérifications se font de manière aléatoire et peuvent être réglées en quelques minutes.

Pourquoi l’ARC et Revenu Québec vous vérifient?

Le système fiscal Canadien et Québecois sont basés sur le principe d’autocotisation. C-a-d vous déclarez vos revenus, vos déductions et vos crédits d’impôts. Vous n’avez aucune obligation d’envoyer un quelconque document de preuve de ce que vous avez déclaré… jusqu’à la lettre de demande de renseignements, ou communément appelée non officiellement ‘’Lettre de vérification’’. En d’autres termes, vous êtes innocent jusqu’à preuve du contraire.

En règle générale, il existe 2 raisons principales pour lesquelles vous avez reçu une lettre de vérification:

  1. C’est aléatoire et la malchance est tombée sur vous.
  2. Vous avez réclamé certains crédits qui sont plus grands que la moyenne, comme par exemple un trop grand montant pour dons de charité ou pour frais médicaux.

Quand vous recevez cette lettre ne paniquez pas. Vous devez simplement y répondre et souvent cela ne prend que quelques minutes.

Comment y répondre?

  1. Comprenez ce qui vous est demandé: beaucoup de personnes sont stressées à la vue d’une lettre de Revenu Québec. Ne paniquez pas. Lisez la 1ère page et comprenez simplement quel montant vous devez prouver.
  2. Rassemblez et envoyez les documents demandés.
    1. La majorité des cabinets comptables offrent le service de suivi en cas de vérification. Faites parvenir la lettre à la personne en charge des suivis. À moins d’avoir des documents manquants, votre rôle s’arrête ici. Cette personne s’occupe du suivi pour vous.
    2. Si vous avez produit votre déclaration vous même ou si le comptable qui a produit la déclaration pour vous n’assure pas le suivi, la lettre que vous avez reçue contient:
      • La liste des documents demandés, et
      • Où les envoyer (Par fax, poste ou en ligne)
  3. Attendez: Si les documents que vous envoyez sont conformes, il est possible que vous ne receviez aucune réponse. Et dans ce cas, pas de nouvelle est une bonne nouvelle. Par contre, si le fisc refuse vos preuves, vous recevrez après quelques semaines un nouvel avis de cotisation qui indique des changements et probablement un solde à payer. 

Conseils

La gestion d’une demande de renseignements se fait dans la majorité des cas sans trop de problèmes. Il est parfois important de prendre certaines précautions. Voici quelques conseils qui pourraient vous éviter des sueurs froides:

  • Assurez-vous de toujours avoir les coordonnées à jour auprès des autorités. Si vous déménagez et ne recevez pas une lettre, la responsabilité est votre, et ça peut coûter cher.
  • À moins d’avis contraire, laissez les professionnels faire. Une parole mal placée pourrait vous faire perdre gros ou vous mettre sous le viseur de l’agent pour une vérification approfondie.
  • Ne dépassez pas la date limite accordée pour fournir les preuves sous peine de se voir cotiser à nouveau. Rectifier le tir est bien plus long et complexe dans bien des cas.
  • Assurez-vous de garder le numéro d’agent et l’heure d’appel de tous vos échanges avec les autorités. En cas d’injustice commise par l’ARC ou Revenu Québec, il sera plus facile de retracer les échanges.