Vous vous réjouissez d’avoir travaillé dans un pays où le taux d’imposition est plus faible qu’au Canada? Désolé de vous décevoir, mais ce n’est pas parce que vous ne travaillez pas au Canada que vous ne devez pas d’impôt au fisc canadien! Avant toute chose, il vous faut déterminer votre statut de résidence.

Êtes-vous résident fiscal canadien?

Il faut savoir que la résidence légale et la résidence fiscale sont deux choses différentes! Ainsi, vous pouvez être résident d’un autre pays, sans être ni résident permanent ni citoyen canadien, et devoir quand même des comptes à l’Agence du revenu du Canada! Votre obligation fiscale (et donc votre obligation de produire une déclaration de revenus au Canada) est influencée par différents facteurs.

Vous êtes considéré comme résident fiscal si :

  • Vous vous êtes absenté temporairement du pays pour le travail ou les études, quelle que soit la durée de votre séjour à l’étranger
  • Vous êtes diplomate ou travaillez pour l’armée, l’ONU ou tout autre organisme gouvernemental
  • Vous vivez partiellement dans un autre pays, mais avez séjourné plus de 183 jours au Canada (vous travaillez aux États-Unis ou passez la saison froide en Floride par exemple)

Si vous quittez définitivement le pays et cessez par le fait même d’être résident canadien, il vous faut planifier votre départ et prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre vos papiers en ordre avant de plier bagage. Demandez à l’un de nos comptables de vous aider à fermer correctement vos dossiers, avant de couper les ponts avec le Canada. Cela vous évitera de bien mauvaises surprises. L’exemple suivant vous démontre en effet ce qui pourrait arriver si vous n’êtes pas vigilant :

Ahmed a quitté le Canada pour de bon et a regagné son pays d’origine, la Mauritanie. Or, il n’a pas coupé tous les liens (il a encore des biens à son nom au Canada) et n’a pas pris soin d’avertir non plus Revenu Canada de son départ définitif. Résultat : Revenu Canada et Revenu Québec le considèrent encore comme résident et demandent une déclaration d’impôts. Comme Ahmed n’a pas donné de réponse, le fisc a bloqué son compte canadien et a procédé à une hypothèque légale.

Sachez que le gouvernement peut considérer que vous avez encore des liens importants avec le pays si vous y avez encore des relations familiales, des propriétés ou si vous avez toujours des liens avec des organismes canadiens. Vous pouvez vous référer au formulaire NR-73 pour déterminer si oui ou non vous êtes résident aux yeux du fisc canadien. Et n’oubliez pas que si vous vendez tous vos biens avant de partir, vous serez imposé sur ces gains en capital. Pas de panique : Acomptax est là pour vous aider à régulariser votre départ, quelle que soit votre situation.

Et le Québec dans tout ça?

Les conditions concernant la résidence fiscale au Québec sont sensiblement les mêmes que pour la résidence fiscale canadienne, à l’exception qu’il n’est pas possible d’être résident de deux provinces à la fois. La résidence provinciale est déterminée par les liens en date du 31 décembre.

Êtes-vous résident canadien?

Si vous êtes citoyen ou résident canadien et que vous avez gagné des revenus à l’extérieur du pays, vous devez déclarer tous vos revenus, peu importe la provenance dans le monde. Or, certains éléments entreront en ligne de compte, et il est possible que vous soyez exempté de l’impôt sur une partie de ces revenus.

Il vous faut entre autres regarder :

  • S’il existe une entente fiscale entre le Canada et le pays concerné
  • De quel type de revenu il s’agit, car certains revenus peuvent être exemptés (c’est le cas de certains revenus de pension)
  • Si vous êtes admissible au crédit d’impôt étranger. Par exemple : Vous avez gagné 50 000$ au Maroc et avez payé 10 000$ d’impôt au fisc marocain. Si ce revenu avait été gagné au Canada, vous auriez payé 12 000$. Le résultat est que vous devez à l’Agence du revenu du Canada seulement la différence, soit 2000$. Malheureusement, s’il n’existe pas de convention fiscale, il est alors possible que vous soyez sujet à une double imposition, c’est-à-dire que l’impôt sur votre revenu étranger devra être payé deux fois plutôt qu’une.

Autre cas possible : vous décrochez un emploi permanent dans un pays où il n’y a pas de perception d’impôt (ex. l’Arabie saoudite) et vous ne coupez pas les liens avec le Canada; vous vous retrouverez alors à payer l’impôt à Revenu Canada, comme si vous aviez travaillé au pays.

Bref, une bonne planification est nécessaire lorsque vous comptez gagner des revenus à l’extérieur du pays. Notre expertise est à votre service, pour vous aider à démêler ce sujet complexe. Contactez-nous! Vous ne voulez pas avoir à en découdre avec le fisc!

Autre chose à savoir

Si vous avez été employé à l’étranger par une entreprise canadienne (SNC-Lavalin, exemple), avant 2016, il est possible d’être exempté d’impôt, jusqu’à concurrence de 100% du revenu! D’ailleurs, si ce montant n’a pas été réclamé par le passé, vous pouvez remonter jusqu’à dix ans en arrière pour faire corriger la situation.