Parmi les plus gros casse têtes auxquels se confrontent les entrepreneurs est de comprendre le fonctionnement des taxes de vente qui sont la tps et la tvq. Est-ce obligatoire? Quand s’inscrire? Quelle en est l’utilité? Quelles sont les conséquences de ne pas respecter les versements? Cet article a pour but de vous éclairer à ce sujet.

La TPS et la TVQ, ça mange quoi en hiver?

Ces deux taxes sont chargées à votre client lorsque vous êtes inscrit aux fichiers de taxes du gouvernement seulement. La TPS est la taxe de vente canadienne qui représente 5% et la TVQ est la taxe de vente du Québec qui représente 9.975%. Ces taux sont sujets à changement comme par exemple avant le 1er Janvier 2014, le taux de la TVQ était de 9.5%.

L’obligation d’inscription aux fichiers TPS / TVQ

Il y a deux situations où on s’inscrit aux fichiers TPS / TVQ :

1- Lorsque le total de vos ventes au Canada dépasse 30.000$ en 4 trimestres consécutifs.

Exemple : Jean opère une entreprise de consultation. En 2015, le chiffre d’affaires de Jean  a été de 32 000$ dont 28 000$ au Canada. Il n’a eu aucune obligation d’inscription en fichier de taxes. Sa pratique étant en expansion, Jean a réalisé 45 000$ de ventes en 2016,  dont 31 000$ au Canada. Jean aurait dû s’inscrire en taxes dès le moment où il a dépassé la barre du 30 000$

2- Lorsque vous avez beaucoup de dépenses sur lesquelles vous pouvez récupérer les taxes.

Exemple : Eric vient d’ouvrir un atelier de lutherie et prévoit beaucoup de dépenses, que ce soit en matériel de travail, en articles de bureau ou en mobilier. Même s’il n’est pas tenu de s’inscrire en fichier de taxes, il serait judicieux de le faire tout de même. Si par exemple, les dépenses prévue sont de l’ordre de 10 000$+tx, Eric pourra récupérer 1 498$ qui seront autrement perdus sans inscription.

L’inscription en TPS / TVQ 

Il peut paraitre difficile de s’inscrire en fichiers de taxes, mais en réalité cela prend 10 minutes. L’inscription se fait auprès de Revenu Québec et la façon la plus simple reste celle de le faire au téléphone au 514-873-4692 en ayant en main les informations de l’entreprise si vous êtes incorporé ou votre dernière déclaration d’impôts si vous êtes travailleur autonome ou enregistré.

Une des questions les plus complexes est de savoir la fréquence de production du rapport de taxes. Vous avez en effet le choix de le produire mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Cette décision est personnelle à chacun et pour vous guider voici nos conseils :

Mensuel : Généralement, nous ne conseillons pas de s’inscrire aux fichiers de taxes         mensuellement car chaque rapport en retard peut causer des pénalités et intérêts. On essaie donc de le produire le moins souvent possible.

Trimestriel: Le rapport de taxes trimestriel est souvent conseillé aux entreprises qui ont déjà un certain volume d’activités ou à qui les remboursements de taxes pourront permettre de renflouer les caisses (entreprise en démarrage).

Annuel : Généralement, la production annuelle est conseillée pour les entreprise qui ont peu d’activités, généralement les entreprises qui offrent des services, ex : consultant,  entraineur.

Note importante : Lors de l’inscription aux fichiers de taxes, il est fortement conseillé de demander à ce que la période de fin de taxes finisse en même temps que l’année fiscale de l’entreprise pour simplifier énormément votre comptabilité.

Exemple : Si vous avez choisi une fin d’année au 30 Avril et avez choisi une fréquence trimestrielle pour les taxes. Demandez à l’agent lors de l’inscription que le dernier trimestre de chaque année soit celui de Février-Mars-Avril.

Dans cette partie, nous avons parlé du concept général des taxes. D’autres questions persistent souvent lorsqu’il s’agit de savoir comment produire le rapport de taxes. Quels cas spéciaux ne requièrent pas qu’on charge des taxes? Y’a-t-il des méthodes simplifiées de calcul de taxes?

N’hésitez pas à contacter notre équipe pour toute question.